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AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. LE CONCOURS EST VALIDE AU CANADA SEULEMENT (ET S’ADRESSE SEULEMENT AUX PERSONNES ADMISSIBLES, COMME INDIQUÉ DANS LE RÈGLEMENT OFFICIEL CI-DESSOUS). NUL PARTOUT AILLEURS ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS SI VOUS NE RÉPONDEZ PAS AUX EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ, TELLES QUE DÉCRITES CI-DESSOUS.
Le concours « Répandez des sourires Nutella® » (le « concours ») est commandité par Ferrero Canada Ltd. (le « commanditaire »). Le concours débute le lundi 15 janvier 2024 à 10 h 00 (HE) (la « date d’ouverture du concours »). Le concours se termine le mardi 30 avril 2024, à 23 h 59 (HE) (la « date de clôture du concours »). La « période du concours » s’échelonne de la date d’ouverture du concours à la date de clôture du concours.
Le présent concours est destiné à tous les résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et sont situés au Canada au moment de la participation.
L’organisme chargé de la gestion du concours choisi par le commanditaire pour administrer le concours (l’« organisme ») ainsi que ses sociétés mères, société apparentée, sociétés affiliées, ou employés, dirigeants, représentants, agents, successeurs ou cessionnaires s’y rapportant (collectivement, le « groupe du concours »), ou toutes les personnes domiciliées à la même adresse que l’un des membres du groupe du concours ne peuvent pas participer au concours. En s’inscrivant au concours, les participants acceptent de respecter le présent règlement officiel ainsi que toutes les décisions du commanditaire, lesquelles sont définitives et exécutoires à l’égard de tous les participants et de toutes les questions se rapportant au concours. Le concours est régi par la législation canadienne et assujetti à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le concours est nul là où la loi l’interdit.
Avant la date de clôture du concours, rendez-vous à www.Nutella.com (le « site Web ») et cliquez sur le logo du concours pour vous inscrire au concours et remplir un bulletin de participation en ligne, en prenant soin d’entrer les renseignements requis (p. ex. vos nom, année de naissance, numéro de téléphone et adresse courriel) pour courir la chance de gagner un des prix du concours (chacun, un « prix »). Pour participer au concours, vous devez avoir une adresse courriel et un numéro de téléphone valides. Les participants ne peuvent utiliser qu’un (1) compte d’adresse courriel pour participer au concours. Une preuve d’envoi d’un bulletin de participation en ligne ne constitue pas une preuve de réception par le commanditaire.
Limite de une (1) participation par personne, par jour.
Les participations au concours pour gagner un prix qui sont parvenues en retard, illisibles, incomplètes, endommagées, irrégulières, mutilées, contrefaites, mal remplies ou reproduites mécaniquement ou électroniquement seront déclarées invalides. Aucune communication ni correspondance ne sera échangée avec les participants à l’exception de ceux sélectionnés pour gagner un prix. Si l’on découvre qu’un participant a utilisé un logiciel pour remplir automatiquement des bulletins de participation de façon non autorisée, ce participant sera immédiatement disqualifié du concours. Le commanditaire se réserve le droit de disqualifier tous ces participants des futurs concours qu’il mènera, sans autre avis.
Dans le présent document, les prix peuvent parfois être appelés « le prix » ou collectivement « les prix ».
Il y a deux cent cinquante (250) prix à gagner pendant la période du concours, chacun consistant en une poêle Nutella®. La valeur au détail approximative de chaque prix est de 22 $CAN. L’agence du commanditaire facilitera la livraison du prix.
Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la période du concours.
Limite de un (1) prix par personne.
Le prix doit être accepté tel qu’il est décerné, sans substitution, et il n’est pas transférable (sauf à l’entière discrétion du commanditaire).
Le 2 mai 2024 à 10 h 00 (HE), à Toronto, en Ontario, l’administrateur indépendant du concours procédera à un tirage au sort pour les deux cent cinquante (250) prix parmi toutes les participations admissibles reçues avant la date de clôture du concours. Trois (3) tentatives seront effectuées pour rejoindre les participants sélectionnés par courriel, à l’adresse courriel fournie sur le bulletin de participation, au cours d’une période de sept (7) jours suivant le tirage. Si le participant sélectionné ne peut être contacté dans les sept (7) jours, par courriel, il sera considéré comme ayant renoncé au prix et sera disqualifié. Un autre participant pourra être tiré au sort parmi les participations admissibles restantes, jusqu’à ce que le contact soit établi avec un participant sélectionné ou qu’il n’y ait plus de participations admissibles, selon la première éventualité. Le commanditaire ne pourra être tenu responsable d’aucune tentative infructueuse de communiquer avec un participant sélectionné.
Les prix doivent être acceptés tel qu’ils sont décernés, sans substitution et ils ne sont ni transférables, ni remboursables, ni revendables ni convertibles en argent.
Le commanditaire se réserve le droit, dans l’éventualité où un prix ne peut être attribué tel que décrit pour quelque raison que ce soit, de le remplacer par un autre prix de valeur égale ou supérieure, sans responsabilité.
Toutes les réclamations de prix sont assujetties à une vérification. Pour être déclaré gagnant d’un prix, chaque participant sélectionné doit suivre les instructions fournies par courriel à l’adresse courriel fournie lors de l’inscription, cliquer sur le bouton « Réclamer votre prix », répondre correctement, sans aucune aide, mécanique ou autre, à une question aptitude arithmétique dans un temps limité et remplir et signer électroniquement le formulaire de déclaration et de décharge (le « formulaire de décharge ») confirmant qu’il s’est conformé au règlement officiel, son acceptation du prix tel que décerné, sans substitution, et dégageant le commanditaire, le groupe du concours, l’organisation indépendante chargée de juger le concours et chacun de leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, société mère, filiales, sociétés affiliées et apparentées, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité en relation avec tout prix ou avec le concours.
Chaque participant sélectionné doit signer électroniquement et envoyer le formulaire de décharge en ligne dans les sept (7) jours suivant la réception du courriel, sinon le participant sélectionné pourra être disqualifié et perdre le prix, et un autre participant pourra être sélectionné par tirage au sort parmi les participations admissibles restantes pour un maximum de trois (3) fois jusqu’à ce qu’un gagnant soit choisi ou que le prix soit annulé. Le commanditaire livrera le prix par la poste à chaque gagnant d’un prix dans les trente (30) jours suivant la signature électronique du formulaire de décharge en ligne et son envoi.
Le refus d’un gagnant potentiel d’accepter un prix dégage et libère à jamais les renonciataires de toutes obligations liées au prix, incluant la livraison. Si un gagnant potentiel sélectionné ne satisfait pas aux exigences d’admissibilité, est incapable ou non disposé à accepter le prix tel qu’il est décerné, ou choisit de refuser le prix, ou si l’avis de notification du prix ou le prix lui-même est retourné en tant qu’envoi non distribuable, le prix sera perdu et un autre participant admissible sera choisi au hasard parmi les participations admissibles restantes, à l’entière discrétion du commanditaire. Tout gagnant disqualifié ne recevra aucun autre prix ni aucune substitution ou compensation.
Préséance du règlement officiel
En cas de conflit entre le règlement officiel et toute instruction ou interprétation du présent règlement officiel donnée par un employé du commanditaire concernant le concours, le présent règlement prévaudra. En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du présent règlement officiel et les renseignements ou autres déclarations contenus dans tout matériel du concours, y compris, sans toutefois s’y limiter, le formulaire de participation, l’emballage et toute publicité au point de vente, imprimée ou en ligne, les modalités du présent règlement officiel prévaudront, régiront et domineront.
Indemnisation
En envoyant un bulletin de participation dans le cadre du présent concours, chaque participant confirme avoir compris et respecté le présent règlement officiel. Chaque participant accepte de dégager les renonciataires de toute responsabilité pour toute perte ou tout préjudice ou dommage de toute nature que ce soit subi par le participant ou toute autre personne, y compris les préjudices corporels, le décès ou les dommages matériels, découlant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de tout prix, de la participation au concours, de toute infraction au règlement officiel ou de toute activité liée au prix. Le participant consent à indemniser entièrement les renonciataires pour toute réclamation présentée par un tiers lié au concours, sans limitation.
Limitation de la responsabilité
Les participations incomplètes, endommagées, illisibles ou reçues après la date de clôture du concours ne seront pas acceptées. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité pour les participations perdues, volées, mal dirigées, endommagées, illisibles, parvenues en retard ou qui, pour une raison ou une autre, n’ont pas été reçues avant la date de clôture du concours, et pour toutes les erreurs d’impression, de distribution ou de production. Les renonciataires se dégagent de toute responsabilité à l’égard de toute défectuosité technique ou de tout problème lié au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux plateformes mobiles, à l’inaccessibilité de connexions de réseau, aux communications électroniques infructueuses, incorrectes, incomplètes, déformées ou retardées (peu importe si ces problèmes sont causés par l’expéditeur ou par tout équipement ou programme associé ou utilisé dans le cadre du présent concours), à une erreur humaine pouvant survenir lors du traitement des participations dans le cadre du présent concours, aux systèmes informatiques en ligne ou aux serveurs, aux problèmes avec les logiciels, à l’encombrement du réseau Internet ou de tout site Web, ou encore à d’autres erreurs ou problèmes de toute sorte, qu’ils soient humains, mécaniques, électroniques, informatiques, typographiques, de réseau ou d’impression relativement au concours, y compris, sans toutefois s’y limiter, les erreurs ou les problèmes pouvant survenir relativement à l’administration du concours, lors du traitement des participations, de l’annonce de tout prix ou dans tout matériel lié au concours; aucun des renonciataires ne sera tenu responsable de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ou de quiconque ni des violations de la vie privée imputables au piratage informatique par des tiers découlant de la participation au présent concours.
Pour éviter tout doute, les renonciataires ne peuvent être tenus responsables d’aucun préjudice corporel, dommage matériel, ni d’aucune perte de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout dommage direct, indirect, consécutif, accessoire ou punitif pouvant être subi par l’ordinateur d’un participant ou de quiconque, et résultant de la tentative d’un participant de se prévaloir du concours ou de télécharger des renseignements relatifs à la participation au concours ou d’utiliser le site Web. Sans limiter la portée de ce qui précède, tout le contenu du site Web est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, de convenance à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
De plus, aucun des renonciataires n’assume de responsabilité pour tout autre aspect du concours, y compris, mais sans s’y limiter, toute responsabilité, toute réclamation, toute perte, toute action ou tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit réel, accessoire ou consécutif, pour l’acceptation, la possession ou l’utilisation/la mauvaise utilisation d’un prix ou la participation à des activités liées au prix (y compris, mais sans s’y limiter, les activités connexes).
Administration du concours
Toutes les participations sont la propriété du commanditaire et aucune ne sera retournée. Toutes les décisions concernant le concours seront prises par le commanditaire. De plus, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « RACJ ») de modifier, d’annuler, de suspendre et/ou de supprimer toute partie du concours pour quelque raison que ce soit, et ce, sans préavis.
Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier quiconque enfreint le présent règlement officiel. Le commanditaire se réserve également le droit de refuser une participation d’une personne dont l’admissibilité est sujette à caution, qui a été disqualifiée ou qui n’est autrement pas admissible à participer. Toute tentative d’altérer le processus de participation, d’entraver le présent règlement officiel, d’endommager délibérément le site Web ou de porter atteinte à l’administration, à la sécurité ou au fonctionnement légitime du concours constitue une infraction aux codes criminel et civil, et le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts et/ou toute autre réclamation (incluant les frais d’avocat) de tout contrevenant dans les pleines mesures permises par la loi, ce qui pourrait inclure l’interdiction de participer ou la disqualification de participants au présent concours ou à de futurs concours du commanditaire. À sa seule discrétion, le commanditaire peut disqualifier toute personne qui agit de quelque façon que ce soit pour menacer, intimider ou harceler toute personne, et ainsi rendre nulle toutes les participations associées à cette personne. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de terminer ou de suspendre le concours, si des fraudes, des virus informatiques, des bogues informatiques ou d’autres raisons indépendantes de la volonté du commanditaire venaient compromettre la sécurité, le bon déroulement, le fonctionnement ou l’administration du concours.
Assujetti seulement à la compétence de la RACJ le cas échéant, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, et sans préavis, de changer les dates et/ou les délais stipulés dans le présent règlement du concours, selon les besoins, afin de vérifier qu’un participant ou une participation est en conformité avec le présent règlement du concours, ou en raison de problèmes techniques ou de toute circonstance qui, de l’avis du commanditaire, à son entière et absolue discrétion, compromet l’administration du concours, tel qu’il est prévu au présent règlement du concours.
En cas de litige concernant la personne qui a envoyé une participation, la participation sera réputée avoir été envoyée par le titulaire autorisé du compte au nom de qui le compte de courriel est enregistré, dans la mesure où cette personne répond à tous les critères d’admissibilité du présent concours. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui une adresse de courriel et/ou un numéro de téléphone sont attribués par un fournisseur de services Internet, un fournisseur de services en ligne, un fournisseur de services téléphoniques ou toute autre organisation responsable de l’attribution des adresses de courriel d’un domaine associé à l’adresse de courriel en question.
Québec
Pour les résidents du Québec seulement, tout litige concernant le déroulement ou l’organisation du présent concours publicitaire peut être soumis à la RACJ. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la RACJ dans le seul but d’aider les parties à conclure une entente.
Droits relatifs à la confidentialité et à la publicité
Lorsque vous choisissez volontairement de participer au concours, les renseignements personnels, y compris sans toutefois s’y limiter, le prénom, le nom de famille, l’adresse postale, la ville, la province/le territoire et le code postal, l’année de naissance, le numéro de téléphone et le courriel (collectivement, les « renseignements de l’inscrit ») seront collectés par le commanditaire.
En participant au présent concours et en fournissant ces renseignements, vous consentez et acceptez à la collecte et à l’utilisation des renseignements de l’inscrit pour administrer le présent concours conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (accessible au : https://www.nutella.com/ca/fr/privacy-policy). Veuillez noter que les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce concours peuvent être recueillis, transférés, traités et stockés dans des territoires de compétence à l’extérieur du Canada. Ces renseignements seront soumis aux lois générales applicables dans ces territoires de compétence, y compris, mais sans s’y limiter, l’accès éventuel des autorités réglementaires.
En gagnant un prix dans ce concours, en considération pour le prix, chaque participant autorise le commanditaire à utiliser ses nom, ville de résidence, voix, déclarations, photographies et/ou une autre image à des fins publicitaires, sans aucune rémunération, sauf où la loi l’interdit.
Si vous avez des questions concernant vos droits en matière de confidentialité, veuillez contacter privacy.canada@ferrero.com.
Lois applicables
Le concours est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux applicables. Le règlement officiel est sujet à modification sans préavis afin de se conformer à toutes les lois fédérales, provinciales et territoriales, ou aux politiques de toute autre entité ayant compétence sur le commanditaire. Toute question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du règlement officiel ou les droits et obligations entre un participant et le commanditaire en relation avec le concours sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario, y compris les dispositions en matière de procédure, sans donner effet à des règles ou à des dispositions sur le choix de la loi applicable et sur les conflits de lois qui pourraient exiger l’application des lois d’un autre territoire de compétence.
L’invalidité ou le caractère inexécutoire d’une disposition du présent règlement officiel n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes.
Si une disposition est considérée comme invalide ou autrement inexécutoire ou illégale, le présent règlement officiel restera en vigueur et sera interprété conformément à ses autres dispositions, comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas incluse.
Tout terme masculin employé dans le présent règlement officiel englobe le féminin et vice versa au singulier et au pluriel.
En cas de divergence ou d’incohérence entre la version anglaise et la version française du règlement officiel, selon le cas, la version anglaise prévaudra, régira et dominera.
†AUCUN ACHAT REQUIS. Visitez Nutella.com pour participer et consulter le règlement du concours. Le concours débute le 15 janvier 2024 et se termine le 30 avril 2024. Le concours s'adresse à tous les résidents du Canada ayant atteint l'âge de la majorité. 250 prix à gagner, chacun consistant en une poêle Nutella® (VDA de 22 $CAN). Une question d’aptitude arithmétique sera posée. Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations admissibles reçues. Limite d'un (1) prix par personne.